Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La SARL BASKET AND CO au capital de 20.000,00 € dont le siège social est situé 2 rue de l'Evêché 44000 NANTES
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES, sous le numéro 522 774 009,
Ci-après dénommée « basketandco »
D'une part,
Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet basketandco ou par tout autre moyen,
Ci-après dénommée « le client ».
D'autre part.

Objet

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de produits conclues via le site marchand basketandco en vue d'une livraison en France métropolitaine (y compris la Corse), les DOM. TOM et dans l'union européenne.
Les produits demeurent la propriété de la société BASKET AND CO jusqu'au règlement complet des factures dues à la société BASKET AND CO
Les parties conviennent que les relations seront exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition.
La société BASKET AND CO se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Information relative aux produits

basketandco est un site internet qui a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement, de chaussures, de matériels et d'accessoires liés au sport et à la pratique sportive.
Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks. Si malgré notre vigilance, un article devait être indisponible, nous vous informerons par tout moyen, dans nos meilleurs délais, afin d'envisager la meilleure action : annulation, échange, ou autre.
Les photos des produits diffusées sur le site internet basketandco sont non contractuelles. En aucun cas, la responsabilité de basket and co ne pourra être engagée sur la base desdites photos.

Tarifs

Les prix affichés sur le site internet basketandco sont des prix en euros et touts taxes comprises, applicables en France métropolitaine, y compris la corse et les DOM TOM. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.
Pour les autres pays, le site internet basketandco affichera le prix des produits en euros hors taxes. Dans ce cas précis, le client procèdera au règlement de son montant total de commandes en hors taxes. Les taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation locale en vigueur.
Les prix des produits s'entendent hors frais de port, qui reste en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance du client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande à basketandco.
Livraisons
Les livraisons seront faites à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande. Pour des raisons de suivi de colis, la société BASKET AND CO se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives type casernes, locaux des armées, hôpitaux, clubs de vacances (etc..), cette liste est non exhaustive.
Le délai de livraison est de 2 à 15 jours à compter de la réception par le client de l'e.mail de confirmation de commande envoyé par la société BASKET AND CO. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société BASKET AND CO.
En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés), le client devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison et il disposera d'un délai de 48 heures pour le signaler à la société BASKET AND CO.
A défaut, aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de la société BASKET AND CO.

Sécurité des paiements

Le site internet basketandco utilise les services de paiement sécurisé du CREDIT MUTUEL détaillés ci-dessous :

Sécurité

Vous attendez d'une transaction qu'elle se déroule en toute sécurité. Le commerce électronique s'appuie aujourd'hui sur des normes internationales.
CM-CIC p@iement répond à toutes ces exigences et anticipe les standards émergents.

Certification PCI DSS

La norme PCI DSS est une norme écrite conjointement par les réseaux Carte Bleue/Visa et EuroCard/MasterCard. Elle regroupe des recommandations pour garantir la sécurité d'informations confidentielles détenues par des sociétés, telles que des numéros de cartes bancaires. Le groupe Crédit Mutuel CIC a obtenu ce label pour sa solution de paiement par internet en 2007.

3D Secure

Depuis octobre 2008, une nouvelle norme de sécurité est opérationnelle en France. Elle vise à authentifier le porteur d'une carte bancaire lors d'un paiement par internet. Cette norme est déclinée sous le nom de "Verified by Visa" pour Visa et "MasterCard SecureCode" pour MasterCard.
Son principe repose sur la vérification d'une information connue seulement par le titulaire de la carte bancaire (à l'instar du code à 4 chiffres) et qui sera demandée par sa banque lors des transactions sur le web.
Notre solution est déjà prête pour cette nouvelle norme.
Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n'est donc pas connu du commerçant.
Les informations sont cryptées (technologie SSL)
Le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard et autres cartes bleues), par chèque bancaire ou postal.


Délai de rétractation

Les clients, conformément aux dispositions de l'article L121-20 du code de la consommation bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour faire retour d'un article dans son emballage d'origine, accompagné de la facture d'origine, adressé à la société BASKET AND CO, pour échange ou remboursement, ce sans pénalité.
Le transport de retour se fera à la charge du client et devra être effectué par recommandé ou colissimo suivi.
En cas de litige, la société BASKET AND CO exigera du client la preuve du dépôt au service postal. En cas de perte de colis, aucun remboursement ne pourrait être effectué sans cette preuve de dépôt. A réception du colis, la société BASKET AND CO jugera du parfait état de la marchandise retournée.
Aucun retour ne sera accepté si le ou les produits ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.Si le retour est refusé par la société BASKET AND CO, le ou les produits seront alors retournés au client au frais de la société BASKET AND CO sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur la marchandise vendue.

Identification

Afin de faciliter l'identification du client, celui-ci autorise la société BASKET AND CO à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. Le client qui refuserait le dépôt d'un tel fichier sur son disque dur devra procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.

Responsabilité

Pour toutes étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou tout autre service, la société BASKET AND CO n'a aucune obligation de moyen. En conséquence, la responsabilité de la société BASKET AND CO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieur aux diligences et précautions prises par ladite société.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la société BASKET AND CO. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence, exonère totalement la société BASKET AND CO de toutes responsabilités.

Données à caractère personnel

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés aux clients sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@basketandco.fr.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet basketandco qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société BASKET AND CO.

Différents et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française, la langue des présentes conditions générales de vente est le français. Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de NANTES.

 

Basket & Co, c'est aussi une boutique à Nantes !

Boutique Basket Nantes

Vous y bénéficierez d'un grand choix et des meilleurs conseils en matière d'équipement de basketball. Retrouvez également toute la mode sportswear Street Ball, Hip Hop et les plus grandes marques.

2 rue de l'Evêché 44000 NANTES

( à gauche de la cathédrale)

02.40.74.40.16

Horaires: du mardi au samedi de 10h à 19h

NOTRE BOUTIQUE AU MANS

DANS LE MAGASIN UNKUT

12 RUE DE LA BARILLERIE

72000 LE MANS

02.43.28.79.84

 

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  • 7.50 € pour la France métropolitaine
  • 16.50 € pour les DOM-TOM.
  • 19,50 € pour l'Europe.

Frais de port gratuit pour 300 € d'achats.

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